RDC-Mines: Le Cadastre minier s’attaque aux irrégularités et annonce le gel de 3070 titres miniers inactifs
Le Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Popol Mabolia Yenga, a annoncé le gel de 3070 titres miniers inactifs. Cette annonce a été faite, vendredi 23 août, lors d’un café de presse tenu à l’hôtel Sultani de Kinshasa, réunissant le comité de gestion du CAMI et diverses parties prenantes du secteur minier en RDC. L’objectif de cette rencontre était de discuter de la gestion du domaine minier.
Selon Popol Mabolia, un tiers des titres miniers en RDC ne sont pas en règle, principalement en raison du non-commencement des travaux, du non-paiement des droits superficiaires et d’autres manquements. « Beaucoup de cas de non commencement de travaux, non paiement des droits superficiaires et autres », a-t-il déploré. Face à cette situation, le Directeur Général a affirmé sa volonté de voir les permis non conformes révoqués afin de permettre à d’autres opérateurs d’acquérir des droits d’exploitation.
S’agissant des recettes générées par le secteur minier, Popol Mabolia a insisté sur la nécessité d’une meilleure redistribution au profit de la population. Il a déploré que seulement 50% des revenus soient reversés au Trésor public, tandis que l’autre moitié est perçue par le CAMI. « Il faut que l’on sente que les revenus tirés du secteur minier sont déversés auprès de la population pour qu’il y ait des actions tangibles », a-t-il martelé. Il a ensuite rappelé la décision d’imposer le paiement intégral des droits au Trésor public, soulignant que « les gens payaient au CAMI et ne paient pas la totalité au niveau de la DGRAD alors qu’on leur a délivré des certificats ».
Malgré les défis, le Directeur Général s’est réjoui de l’augmentation significative des contributions du CAMI au Trésor public. « Je suis heureux de vous annoncer qu’aujourd’hui, les recettes de la DGRAD, ce que nous contribuons au Trésor, ont presque été multipliées par deux ou par trois avec le passage de près de 30 millions de dollars de maximisation liée à la recette avec les activités des droits superficiaires du Code et règlement minie », a-t-il déclaré.
Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’une politique de restructuration et de modernisation du CAMI. L’établissement, créé en 2003, a fonctionné pendant de nombreuses années sans organes statutaires. Depuis l’arrivée de Popol Mabolia à sa tête il y a près d’un an, un comité a été mis en place, une nouvelle convention collective adoptée et un deuxième bureau de proximité inauguré au Lualaba, après celui de Lubumbashi.
« Nous sommes un établissement public à caractère scientifique et technique. Nous sommes régi par un certain nombre de textes dont nous fournissons les efforts pour nous conformer notamment avec le code minier et le règlement minier », a rappelé de son côté le Directeur Général Adjoint du CAMI.
Ben Tshokuta